Ngudjolo Chui acquitté, Bensouda fait appel

Publié par CPI le Mercredi 19 Decembre 2012 à 13h17 - Communiqué

Le Procureur de la CPI, Fatou Bensouda, a fait une déclaration le mercredi 19 décembre 2012 à La Haye, à propos du jugement rendu à l’égard de Ngudjolo Chui.

crédit: Ding Haitao - Xinhua
Fatou Bensouda, procureur de la Cour pénale internationale, lors d'une conférence de presse à Nairobi, au Kenya, le 22 octobre 2012.
 

Le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) procède actuellement à l’examen complet du jugement rendu par la Chambre de première instance en vertu duquel elle a acquitté Mathieu Ngudjolo Chui, accusé de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre commis dans le cadre de l’attaque lancée contre le village de Bogoro, en Ituri (République démocratique du Congo).

Après avoir effectué un examen préliminaire et conformément aux dispositions du Statut de Rome, l’Accusation a décidé d’interjeter appel.

 

Hier, l’Accusation a demandé le maintien en détention de M. Ngudjolo Chui en attendant l’issue de l’appel, ce qui a été rejeté par la Chambre de première instance. Le Bureau interjettera appel de cette décision aujourd’hui.

La justice et le respect de l’État de droit sont les fondements de la CPI. Le procès ainsi que la procédure en appel sont régis par l’État de droit. Le Bureau du Procureur respecte la Chambre de première instance même lorsqu’il ne partage pas ses conclusions.